OPAESI (CCI)

OBSERVATOIRE POUR LA PERENNISATION DE L’ACCES AUX ESPACES SITES ET ITINERAIRES


1 – PREAMBULE : POURQUOI UN OBSERVATOIRE ? Depuis plus de deux décennies les espaces, sites et itinéraire (ESI) de pratique de sports de nature (SN) font l’objet d’un intérêt croissant sur l’ensemble du territoire (le phénomène est aussi européen), de la part des sportifs mais aussi de nombreux autres usagers (naturalistes, agriculteurs, bâtisseurs). Ces activités engendrent parfois des tensions récurrentes avec les propriétaires, les gestionnaires et les autres usagers de ces espaces. Tensions qui génèrent parfois des interdictions particulièrement difficiles à gérer.

On ne sait pas quantifier ces situations problématiques, on ne sait pas non plus qualifier précisément leurs origines. La multiplicité des acteurs intervenants n’est pas de nature à favoriser une gestion globale et concertée des problèmes d’accès. L’expérience de gestion acquise dans la résolution de conflits n’est pas facilement mobilisable sur d’autres conflits, faute de capitalisation des pratiques. L’absence de partage systématique d’information, transversale (entre les différents acteurs sportifs impliqués dans la gestion d’un conflit) ou verticale (du national au club via les ligues et comités départementaux) peut générer des positionnements divergents susceptibles de nuire à la crédibilité du mouvement sportif.

 Il parait important, aujourd’hui :

– de pouvoir disposer d’un outil permettant une gestion partagée et concertée des problématiques d’accès aux sites,

– de pouvoir affiner un diagnostic des interdictions existantes ou à venir, afin de prendre la mesure de ces tensions dans les territoires à l’échelle de la France.

2 – OUTILS EXISTANTS ET OBSERVATOIRE:

Compte tenu des outils existants :

  Le recensement (RES) des lieux sportifs de nature

  Plans départementaux et commissions départementales des ESI (PDESI/CDESI)

  Fiches techniques et outils juridiques développées par le Pôle Ressources Nationale des Sports de nature

L’OPAESI (observatoire  pour la pérennisation de l’accès aux espaces sites et itinéraires) permettra en complément,  grâce au renseignement de fiches type :

– de  gérer les conflits locaux.

– d ’évaluer le nombre de conflits affectant l’accès aux ESI

– de  comprendre ces conflits notamment en en connaissant la nature précise

– de  mutualiser les informations relatives à ces conflits mais aussi les bonnes pratiques en matière de résolution

 3 – OPPORTUNITE POUR LES FEDERATIONS :

L’observatoire n’aura de sens que s’il est articulé avec l’expertise développée au niveau local par les comités territoriaux des fédérations. Pour les fédérations, l’observatoire pourra être source de dynamisme et favoriser des synergies en interne. Les comités territoriaux affirmeront aussi leurs présences à l’externe avec leurs partenaires locaux.

 4 – OBJECTIF OPERATIONNEL .

Il s’agit prioritairement d’améliorer la gestion des conflits et la réactivité de prise en compte, au travers de la récolte et du partage de l’information au niveau local et national. Cet outil vous permettra en collaboration avec vos partenaires impliqués dans la gestion d’un problème d’accès aux sites de partager les informations relatives à ce lieu de pratique (caractérisation du site / du problème d’accès / historique des négociations / solutions envisagées ou apportées…) et donc de mieux le gérer. Les fédérations au niveau local seront les structures en charge du renseignement de cet observatoire. Afin de lui donner toute la force nécessaire, vous pourrez partager l’accès à l’outil avec vos partenaires (fédérations, professionnels, collectivités, autres, etc.).

5 – OBJECTIFS DE L’OBSERVATOIRE :

5.1 – Recenser les ESI menacés :

L’observatoire doit permettre d’effectuer un recensement exhaustif des lieux qui sont concernés par les problématiques d’accès, des acteurs impliqués, des solutions mises en oeuvre, des réussites et des échecs.

 5.2 – Mutualiser les bonnes pratiques :

L’observatoire doit permettre de capitaliser les bonnes pratiques en matière de résolution de conflit et promouvoir leur diffusion auprès de l’ensemble des acteurs susceptibles d’être concernés.

 5.3 – Mesurer l’impact sur l’accès aux ESI :

L’observatoire doit permettre de disposer d’une vue nationale à un instant « T » des problématiques d’accès.

 5.4 – Qualifier les problématiques d’accès aux ESI :

L’observatoire doit permettre de caractériser les problèmes d’accès aux lieux de pratique, selon leur nature (foncier, environnemental, multi usages, valorisation économique…), et leurs modalités de résolution. Cette approche pourra se décliner sur chaque activité de sports de nature.

 5.5 – Inventorier les décisions de justice :

L’observatoire doit permettre de recenser les décisions de justice pouvant donner lieu à l’émergence d’une jurisprudence « accès aux ESI relatifs aux sports de nature ».

 6 – LES OUTILS en perspective:

Listing par département des correspondants locaux.Fiches interactives intranet de base de données avec interface spécifique. Le système doit permettre pour chaque fiche de générer un fichier PDF reprenant les informations de la fiche; d’extraire tous les fichiers enregistrés dans le système. Elaboration d’un document de synthèse :  Panorama des interdictions (sites et types de pratiques) disponible sur les sites fédéraux et/ou sur site du pôle ressource. Carte de France (électronique) des sites à problèmes. Partage d’identifiant avec la base RES du MS