Catégorie : législatif

Responsabilité des cadres bénévoles (Olivier de LA ROBERTIE-FFCAM)

responsabiliteLes associations familières de la montagne ne peuvent considérer sans réagir la croissance des accidents de montagne. En effet, selon les sources de la sécurité civile, si le nombre de tués tant en haute montagne qu’en moyenne montagne est stable depuis 10 ans, par contre le nombre de blessés est en très forte augmentation (450 blessés en 1983 pour plus de 700 en 1993 et moins de 100 blessés en 1983 en moyenne montagne pour plus de 360 blessés en moyenne montagne en 1993). (suite…)


Code du sport

code-du-sportObligation de qualification
Article L212-1 En savoir plus sur cet article… I.-Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa du présent article et de l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification :